J.O. 59 du 11 mars 2005
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MDIK0500003A
La ministre déléguée à l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :
Chef de cabinet
M. Jacques Billant, administrateur civil.
Chef adjoint de cabinet
M. Bruno Sablière.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2005.
Marie-Josée Roig